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Conditions générales de ventes des produits:

LEBONPRIX

06 RUE JEAN DE LA BRUYERE

41000 BLOIS

Siret : 83255153500012

code APE 4741Z

TVA non applicable

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes directes par lebon-prix.fr

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 – Prix

1.1 Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de l’entreprise implique une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

1.2 www.lebon-prix.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 Les produits demeurent la propriété de www.lebon-prix.fr jusqu’au complet paiement du prix.

1.4 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré à titre individuel comme l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lebon-prix.fr

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

www.lebon-prix.fr se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour valider la commande.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.lebon-prix.fr

Par courrier : LEBONPRIX – 06 RUE JEAN DE LA BRUYÈRE – 41000 BLOIS

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lebon-prix.fr  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par lebon-prix.fr et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

La livraison en mode express par  Chronopost est payante et est facturée forfaitairement  25,00 € HT (Livraison en 24/48 heures du lundi au samedi hors jours fériés).

La livraison en mode économique est payante et est facturée forfaitairement 15,00 € HT (Livraison en 3  à 5 jours ouvrées lundi au samedi hors jours fériés).

La livraison en point relais  est payante et est facturée forfaitairement 10,00 € HT (Livraison en 2  à 3 jours ouvrées du lundi au samedi hors jours fériés).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond.

– au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute.

– le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. La livraison en mode économique est payante et est facturée forfaitairement 15,00 € HT (Livraison en 3 à 5 jours ouvrées lundi au samedi hors jours fériés) se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.

En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard dans la  livraison prévue de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 5  jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone fixe (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page “Mon Compte” ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception et validation du chèque par nos soins.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée à réception du virement.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à lebon-prix.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement

6.1 – Le règlement de vos achats s’effectue :

soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

soit par virement bancaire

soit par chèque bancaire.

soit par mandat postale au nom de LEBONPRIX – Conformément à la législation en vigueur, les paiements en espèce ne peuvent dépasser 1000 € pour une même commande.

soit tout autre moyen proposé et actif sur le site le jour de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Il doit être adressé au nom de LEBONPRIX  avec le numéro de commande indiqué

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Afin de permettre à www.lebon-prix.fr de gérer au mieux votre commande, le chèque doit être envoyé dans la journée ouvrée suivant la validation de  votre commande à :

LEBONPRIX

06 RUE JEAN DE LA BRUYERE

41000 BLOIS

6.2 – Réserve de propriété

La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci.

Il est convenu  en acceptant nos conditions générales de vente que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d’ores et déjà autorisé par l’acquéreur à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d’un huissier.

Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.

En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.

Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 – Satisfait ou remboursé : 14 jours – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales de l’article L121-21 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LEBONPRIX sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

8.2 – Produits exclus du droit de rétractation.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits  personnalisables ou les commandes spéciales.

8.3 – Adresse de retour

LEBONPRIX

06 RUE JEAN DE LA BRUYÈRE

41000 BLOIS

Contactez notre Service Clients par le biais de votre compte www.lebon-prix.fr  ou par mail à : service.client@lebon-prix.fr

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. LEBONPRIX vous remercie de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

Dans ce cas, www.lebon-prix.fr procédera, à l’échange du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base d’un tarif forfaitaire de 10 €. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Le remboursement sera déclenché à la constations du retour dans nos locaux de la commande initiale et intégrale conformément à l’article 8.1.

Article 10 – Garantie

Le Membre bénéficie naturellement de la Garantie Légale de Conformité comme le stipule l’Article L217-4 du Code de la Consommation, ainsi que de la Garantie Légale des Vices Cachés décrite dans l’Article 1641 du Code Civil.
nous proposons, gratuitement et en supplément de ces garanties légales, une garantie d’un minimum de six (6) mois couvrant les cas suivants :

  • Dysfonctionnement anormal du ou des produits, par conséquent non conformes à leurs descriptions
  • Pannes

Cette garantie supplémentaire ne s’applique en aucun cas lorsque le ou les produits ont subi une mauvaise utilisation (chute, casse, vol, oxydation etc.)

Article 11 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30  jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition www.lebon-prix.fr  par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux ou coupon remise, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux ou coupon remise s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux ou coupon remise pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 12 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Téléphone : 07.67.16.91.91

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : Nous mettons à votre disposition ce numéro mobile (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

13.1 – Tous les textes, commentaires et images reproduits ou représentés sur les sites de www.lebon-prix.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.lebon-prix.fr  ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité www.lebon-prix.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si www.lebon-prix.fr n’a pas vocation à vendre à des professionnels. www.lebon-prix.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Article 15 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le tribunal de Blois est seul compétent

Article 16 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de contacter en ligne notre Service clientèle à service.client@lebon-prix.fr ou par courrier à

LEBONPRIX  – 6 RUE JEAN DE LA BRUYÈRE – 41000 Blois.

contact@lebon-prix.fr

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique “Informations personnelles”.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.lebon-prix.fr  que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les présentes conditions générales de vente régissent la faculté qui vous est offerte de pouvoir réserver et/ou commander en ligne sur www. www.lebon-prix.fr  des produits de votre choix parmi ceux proposés et disposant du stock sur ces produits.

Annexe :

Article L211-4 Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

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